CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE RESERVATION:
Préambule:
Les présentes conditions générales de ventes et de réservation prennent effet à compter du lancement du site en production, c'est à dire à la date du 3 Juillet 2022. Elles sont applicables à toute commande réalisée sur le site Bulles de Coton dès validation de celle-ci, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Bulles de Coton, auprès d'acheteurs non professionneles, désirant acquérir les produtis et services proposés à la vente par Bulles de Coton sur son site marchand www.bullesdecoton.spa, édité par la scoiété
Les produits et services présentés sur ce site sont proposés à la vente pour les territoires suivants: France métropolitaine et Belgique. Ces offres de produits et services s'entendent dans la limite des stocks et créneaux de réservation disponibles. Il est précisé que, pour les besoins des présentes, Bulles de Coton sera appelée Bulles de Coton.
La prise de rendez-vous en ligne s'effectue sur le site www.bullesdecoton.spa.
Objets:
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’une part, d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles Bulles de Coton procède à la vente et à la livraison des produits et services commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits et services par Bulles de Coton au consommateur, sur le site marchand, www.bullesdecoton.spa. Elles ont également pour but d'informer le client sur les conditions et modalités de la prise de rendez-vous en ligne sur le site www.bullesdecoton.spa. La prise de rendez-vous par le Client implique la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation par ce dernier. Ces conditions générales de vente et de rendez-vous sont disponibles à tout moment sur le site
Produits et services:
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Bulles de Coton communique de manière lisible et compréhensible au client, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produits et services qu’il désire commander. Bulles de Coton est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site marchand, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit ou un service, le client a la possibilité de se rendre dans les locaux de Bulles de Coton et/ou de contacter Madame Clémence Toutain à l'adresse mail bullesdecotonspa@gmail.com ou au 0699897682 ou également via le formulaire de contact sur la page «Contact» du présent site internet.
Modalités de commande de la carte cadeau :
Toute commande de carte cadeau est liée à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de les valider avant tout achat. Avant le démarrage de la commande, le client est informé des moyens de paiement acceptés. Pour pouvoir réaliser un achat, tout client devra renseigner les informations suivantes: Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, informations de paiement (nom, prénom, numéro de carte, date d'expiration de la carte, cryptogramme de la carte, informations apple pay).
Il appartient au client de sélectionner le modèle de carte cadeau qu’il désire commander. Le client communique alors les informations précisées ci-dessus et devra procéder à la validation du paiement, lors de laquelle il paiera l'intégralité du prix de la carte cadeau.Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Bulles de Coton enregistre définitivement la commande. Dès l’enregistrement de la commande, Bulles de Coton s'engage à envoyer la carte cadeau à l'adresse postale indiquée dans un délai de 14 jours à compter de la date de validation de la commande, sous réserve de validité de l'adresse postale renseignée, faute de quoi Bulles de Coton ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception de la dite carte cadeau. Sous demande du client, un justificatif de paiement pourra lui être envoyé dans les plus brefs délais.
Le bénéficiaire d’une carte cadeau Bulles de Coton pourra utiliser celle-ci en fonction du soin qu’elle inclue au moment de l’achat auprès de Bulles de Coton et sur le site www.bullesdecoton.spa à concurrence de son montant. La carte cadeau n’est pas nominative, elle n’est pas rechargeable, elle ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration. Cependant, Bulles de Coton se réserve le droit en tant que commerçant d’étudier au cas par cas toutes réclamations en provenance de ces clients et de décider en tout état de cause de subroger aux présentes conditions de ventes au profit de sa propre décision, si celle-ci reste à l’avantage du client.
Le paiement par carte cadeau s’opère selon les modalités ci-dessous. Pour rappel les cartes cadeau vendue par Bulles de Coton comprennent le soin associé précis. Le client bénéficiaire d’une carte cadeau ne pourra pas bénéficier d’autres prestations que celle prévue par la carte cadeau achetée si celle-ci en fait mention. La carte cadeau a une validité de 1 an (une année) à compter de la date de réception. Pour les règlements de carte cadeau ou de toutes autres prestations, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaire à partir de la commande (horodatage informatique faisant foi) pour effectuer le règlement total de sa commande. Passé ce délai, la commande du client sera automatiquement annulée et son/ses rendez-vous annulé(s). Le client dont la commande a été annulée – pour quelque motif que ce soit – se verra notifier par email (celui fourni lors de sa commande) l’annulation de sa commande.
Droit de rétractation relatif à la carte cadeau:
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même ou par le bénéficiaire désigné par le client, pour se rétracter sans avoir à justifier des motifs, sous réserve que la carte cadeau n’ait pas été utilisée. Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est invité à nous faire part de sa rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à Bulles de Coton, 42 rue Salvador Allende, 62220 Carvin, ou en contactant le 0699897682.
Modalités de réservation:
Le client peut réserver un rendez-vous en ligne sur le site www.bullesdecoton.spaPour cela, dans la rubrique « Prendre un RDV », le client pourra choisir le soin à sa convenance, et défnir la date et l'heure selon les créneaux disponibles dans le calendrier de réservation, afin de procéder à la réservation de ce dernier. Pour finaliser la prise de rendez-vous, le client devra renseigner des infromations personnelles telles que le nom, prénom, l'adresse mail, le numéro de téléhpone, l'âge du bébé puis il sera redirigé vers la plateforme de paiement Stripe où il devra renseigner ses informations bancaires et payer un acompte de la moitié du prix du soin sélectionner. Enfin, il devra procéder à la validation du paiement. A la suite de cette opération, il recevra un mail de validation, avec un rappel de la date et de l'heure de son rendez-vous. Un e-mail de confirmation lui est alors adressé par le Bulles de Coton.
Le client a la possibilité de vérifier et de modifier le soin choisi, ainsi que le jour ou l’heure de rendez-vous pendant le processus de réservation directement sur le site. Les disponibilités de rendez-vous sont communiquées en temps réel.Le client est seul responsable des informations communiquées. Sauf preuve contraire apportée par le client, les systèmes d’enregistrement de la réservation de Bulles de Coton sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du montant et de la date de la réservation.
Le prix de réservation est indiqué en euros et comprend la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) applicable au jour de la réservation, tout changement éventuel du taux apllciable sera automatiquement répercuté sur le prix des soins proposés par le site. Il correspond à un accompte de la moitié du prix du soin (50%), la deuxième moitié sera à régler directement lors de votre visite au sein des locaux de Bulles de Coton, soit par carte bancaire, espèce ou chèque. Le prix des soins est rappelé lors du paiement. Les réglements des commandes ou prises de rendez-vous, quelque soit leurs vecteurs de souscriptions (téléphone, mail, site internet, courrier postal,…) devront être effectifs le jour du rendez-vous, quelque soit les moyens de paiement proposés par l’institut.
Le client pourra modifier la date de réservation de son rendez-vous ou annuler complétement le rendez-vous afin de recevoir un remboursement, à condition de prendre contact avec Bulles de Coton dans un délai de 48h minimum précédant la date et heure du rendez-vous, sans aucun justificatif. En dessous de ce délai de 48h, le client ne pourra pas annuler le rendez-vous ou recevoir de remboursement, sauf en cas de motif impérieux.
Les données personnelles fournies par le client sont collectées par Bulles de Coton sur le site www.bullesdecoton.spa, et transmises à la société Bulles de Coton pour la gestion des rendez-vous en ligne et les traitements de données déclarés.Bulles de Coton s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles transmises au site www.bullesdecoton.spa conformément à sa politique de gestion des données personnelles et des cookies.
Bulles de Coton se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions de réservation. Le cas échéant, les nouvelles conditions de réservation seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et ne s’appliqueront qu’aux réservations effectuées postérieurement à cette modification. Pour le règlement de l'acompte du rendez-vous, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaire à partir de la commande (horodatage informatique faisant foi) pour effectuer le règlement total de sa commande. Passé ce délai, le rendez-vous du client sera automatiquement annulé. Le client dont la commande a été annulée – pour quelque motif que ce soit – se verra notifier par email (celui fourni lors de sa commande) l’annulation de sa commande.
Livraison et réalisation des services et soins :
Les soins réservés achetés seront livrés et exécutés uniquement en France métropolitaine à l’adresse de Bulles de Coton. Les cartes cadeaux commandées seront livrées uniquement en France Métropolitaine et en Belgique. Lors de la réalisation d’un ou plusieurs soin(s), le client devra respecter les protocoles sanitaires en vigueur à l’adresse d’exécution du/des soin(s) au regard du COVID-19. A ce titre, cela implique que le client devra respecter les horaires de prises de RDV. En cas de retard du client lors d’un rendez-vous, ce dernier ne devra pas excéder 20 minutes. Auquel cas, Bulles de Coton se réserve le droit d’annuler la prestation sans que le client ne puisse exiger quelques compensations que ce soient ni remboursement partiel ou total du service / soin souscrit. Pour information, les rendez-vous sont privés et ne peuvent accepter quelques dérangements que ce soit. C’est pourquoi la réception du public sur le lieu réalisation des services / soins ne peut se faire sans rendez-vous. Bulles de Coton, dans une constante volonté d’amélioration des conditions de réalisation des soins s’emploie autant que possible à vous accueillir dans ses locaux dans le parfait respect des protocoles sanitaires dictés par le gouvernement.
Capacité:
Préalablement à sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Dans le cas où une commande serait réalisée par une personne ne disposant pas de ladite capacité juridique, la commande serait maintenue et devrait être honorée par les représentants légaux de la personne incapable qui s’y obligent.
Propriété intellectuelle:
Le présent site marchand et tous ses éléments s’y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Bulles de Coton. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site marchand, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit. La société Bulles de Coton est propriétaire de la marque Bulles de Coton et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle.
Litiges:
Bulles de Coton met tout en oeuvre pour donner entière satisfaction au client et resye à sa disposition pour le renseigner et traiter une éventuelle réclamation. Vous pouvez contacter Bulles de Coton par ces diffétrents moyens:
- Par courrier: 42 rue Salavdor Allende, 62220 Carvin
- Par email: bullesdecotonspa@gmail.com
- Par téléphone: 0699897682
- Directement sur le site via la page «Contact»
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.